Actes réglementaires
Conseil d'administration du 30 octobre 2024
N°2024-20 Décision modificative budget SAAD
N°2024-21 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
N°2024-22 Modification de quotité travail
N°2024-23 Suppressions de postes
N°2024-24 Versement subvention du CIAS au SAAD
N°2024-25 Budget prévisionnel 2025 SAAD
Conseil d'administration du 12 septembre 2024
N°2024-16 Pacte des solidarités
N°2024-17 Admission en non valeur des créances irrecouvrables
N°2024-18 Délégation de pouvoir du CA annule et remplace la délibération n°2024-12
N°2024-19 Subvention à la plateforme des metiers
Conseil d'administration du 19 juillet 2024
N°2024-12 Délégation de pouvoir du Conseil d'Administration
N°2024-13 Acceptation de dons et de legs
N°2024-14 Créations de postes et modification de quotité de travail
N°2024-15 Délibération instituant l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Conseil d'administration du 30 avril 2024
N°2024-1 Rapport d'orientation budgétaire
Débat d'orientation budgétaire
N°2024-3 Approbation compte de gestion SAAD
N°2024-4 Compte administratif SAAD 2023
N°2024-5 Affectation de résultats SAAD
N°2024-6 Budget principal 2024 SAAD
N°2024-7 Approbation compte de gestion CIAS
N°2024-8 Compte administratif CIAS 2023
N°2024-9 Affectation des résultats 2023
N°2024-10 Budget principal 2024 CIAS
Conseil d'administration du 12 octobre 2023
Délibérations et pièces jointes
Conseil d'administration du 14 juin 2023
Délibérations et pièces jointes
Conseil d'administration du 5 avril 2023
Délibérations et pièces jointes
Conseil d'administration du 15 février 2023
Délibérations et pièces jointes
Conseil d'administration du 9 novembre 2022
Délibérations et pièces jointes
Conseil d'administration du 23 juin 2022
Délibérations et pièces jointes
Conseil d'administration du 14 avril 2022
Délibérations et pièces jointes