Documents ressources humaines
Les 10 plus hautes rémunérations de la collectivité au titre de l'année 2023
Conformément à l'article L. 716-1 du Code général de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants publient chaque année, sur leur site Internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
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Déclaration relative aux nominations équilibrées en matière d'égalité femmes-hommes au titre de l'année 2023
L’introduction d’une nouvelle disposition issue de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique oblige les collectivités à publier chaque année avant le 30 juin sur leur site internet le nombre de femmes et d’hommes nommés dans des emplois supérieurs (article L.132-6-1 du CGFP) et de tenir informé la Préfecture de la réalisation de cette publication.