Procédures en cours

Documents joints au dossier d'enquête, au titre de l'article R.123-14 du code de l'environnement, à la demande du Président de la commission d'enquête.

Note de présentation _abrogation cartes communales PLUiCS

Annexe 1_Zonage carte communale de BOUDRAC

Annexe 2_Zonage carte communale de CAZARIL-TAMBOURES

Annexe 3_Zonage carte communale de PEGUILHAN

Annexe 4_Zonage carte communale de VILLENEUVE-LECUSSAN

Rapport et conclusions

Rapport - Enquête publique PLUI Coteaux Nord

Conclusions - Enquête publique PLUI Coteaux Nord

Bordereau des pièces CN

Couverture PLUi CN

Nomination Comite enquete CN

Note de synthèse CN

Saisie TA Enquête publique PLUI Coteaux Nord

Attestation parution presse

2nd Arret PLUI

Attestation parution second arrêt PLUi CN 09-08-2024

Parution presse Dépêche du Midi 09-08-2024 Second arrêt 3 PLUi

Arrêt PLUI

Attestation parution Arrêt PLUi CN 26-03-2024

Parution presse Dépêche du Midi 26-03-2024 Arrêt 3 PLUi CN-CS-CPG

EP

Attestation parution Dépêche du 04-09-24 Enquête publique PLUi CN

Attestation parution Dépêche du 24-09-24 Enquête publique PLUi CN

Attestation parution Gazette du 04-09-24 Enquête publique PLUi CN

Attestation parution Gazette du 25-09-24 Enquête publique PLUi CN

PADD

Parution Dépêche 24-11-2022

Prescription

Dépêche Prescription 3 PLUi du 29-04-2019

Avis PPA

Note de réponse MRAE_PLUi CN

Réponses PPA_PLUI CN

CA 31

2024_213-avis 3 PLUi infra_5c_20240514 - CN

CCI

Avis PPA CCI

CDPENAF

Avis_CDPENAF_PLUi_COTEAUXNORD

Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone

Avis 3CAG - Arrêt PLUi

DDT 31

Courrier_avis de l'Etat_PLUi arrêté Coteaux Nord

Rapport DDT_PLUi_Coteaux Nord

INAO

240523_AVI_Plui Secteur coteaux nord

MRAE

2024AO72

ONF

Avis_ONF_PLU_CCComminges

plui_ccc.mxd

PETR

Avis SCoT CN signé_

Réseau 31

20240619 avis sur arret des PLUi Cœur et Coteaux du Comminges

Annexe1_tableau_communes

Annexe2_chap_type_EP_règlement

SAGE vallee de la Garonne

Avis_tech_SAGE_Garonne_PLUi_Garonne-amont

SDIS

Courrier PLUi infracommunautaire Coteaux Nord

SNCF

23 06 15 Fiche_SUP_T1

Retour SNCF - Elaboration PLUi - Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges

Syndicat des Eaux de la Barousse

Avis PPA Syndicat des Eaux de la Barousse

Syndicat Garonne Amont

Courrier avis PLUi

Courrier_avis_PLUI_202406014

TEREGA

AVIS TEREGA ARRET PLUI

Pièce 0 - Pièces administratives

AR2024-16 Arrêté prescrivant enquête publique PLUi Coteaux Nord

Arrêté préfectoral Accord dérogation élaboration PLUi infracommunautaire

AVIS d'enquête publique_ PLUI_CN

D2024-121 Second arrêt projet PLUi infra Coteaux Nord v

Pièce 0 - Pièces administratives CN

Pièce 0A -Délibération du conseil communautaire prescrivant l'élaboration des trois PLUii

Pièce 0B -Débat sur le PADD commun

Pièce 0C -Débat sur les orientations générales du PADD CN

Pièce 0D - D2024-04 Arrêt et bilan concertation PLUI Coteaux Nord

Pièce 1 - Rapport de présentation

Pièce 1A - Résumé non technique

Pièce 1Aa - Résumé non technique (diag-justif) -CN

Pièce 1Ab - Résumé non technique (éval enviro) -CN

Pièce 1B - Diagnostic

Pièce 1B - Diagnostic CN

Pièce 1C - EIE

Pièce 1Ca -EIE -CN

Pièce 1Cb -Fiche synthèse -CN

Pièce 1D - Justification des choix

Pièce 1.D- Justification-CN

Pièce 1E - Compatibilité avec les docs supra

Pièce 1E -Compatibilite doc cadres -CN

Pièce 1F - Évaluation environnementale

Pièce 1F -Évaluation environnementale

Pièce 1G - Annexes au RP

Pièce 1Ga - Fiches communes

Pièce 1Ga- Fiches communes CN

Pièce 1Gb - Changements de destination

Pièce 1Gb - CD -CN

Pièce 1Gc - Eléments remarquables

Pièce 1Gc- Elements CN

Pièce 1Gd - STECAL

Pièce 1Gd - STECAL(s) -CN

Fiches compl pour appro

STECAL Chateau - RIOLAS

Pièce 1Ge - Méthodo

PLUi_methodo_pot_dens

PLUi_methodo_tache_urbaine

Pièce 1-G - Annexes RP

Pièce 2 - PADD

Pièce 2A - PADD_commun

Pièce 2B - PADD_infra CN

Pièce 3 -OAP

Pièce 3A -OAP thématiques CN

Pièce 3B - OAP sectorielles CN

Pièce 4 - Règlement

Pièce 4A - Règlement écrit_CN

Pièce 4B - Règlement graphique_CN

Agassac_Document_Graphique

Ambax_Document_Graphique

Anan_Document_Graphique

Boissède_Document_Graphique

Castelgaillard_Document_Graphique

Castera-Vignoles_Document_Graphique

Cazac_Document_Graphique

CN_Document_Graphique

Coueilles_Document_Graphique

Escanecrabe_Document_Graphique

Fabas_Document_Graphique

Frontignan-Saves_Document_Graphique

Goudex_Document_Graphique

Labastide-Paumes_Document_Graphique

Lilhac_Document_Graphique

L'Isle-en-Dodon_Document_Graphique

Martisserre_Document_Graphique

Mauvezin_Document_Graphique

Mirambeau_Document_Graphique

Molas_Document_Graphique

Montbernard_Document_Graphique

Montesquieu-Guittaut_Document_Graphique

Puymaurin_Document_Graphique

Riolas_Document_Graphique

Saint-Frajou_Document_Graphique

Saint-Laurent_Document_Graphique

Salherm_Document_Graphique

Pièce 5 - Annexes

Pièce 5A - SUP

Liste_des_SUP

Plan_des_SUP

Pièce 5B - Annexes sanitaires

Pièce 5Ba - Réseau AEP

5Ba - Réseau AEP

Pièce 5Bb - Zonages d'assainissement

Agassac_zonage_assainissement

Boissède_zonage_assnt

L'Isle-en-Dodon_asst

Montesquieu-Guittaut

Mémoire_MG

Zonage_MG

Puymaurin_zonage_assainissement

Pièce 5Bc - Réseau EU

5Bc - Réseau EU

Pièce 5C - PPR

Pièce 5Ca - PPRn

L'Isle-en-Dodon

L'isle-en-Dodon-aleas

L'isle-en-Dodon-enjeux

L'isle-en-Dodon-risques

NP-L'isle-en-Dodon

Z-RC-L'isle-en-Dodon

Pièce 5Cb - PPRS

Arrêté_PPRS

Note_présentation_PPRS

Règlement_PPRS

Plan_PPRs

Lecussan

Pièce 5D - Arrêté de classement sonore

20201208 Classement sonore Haute Garonne

Cartographies communes

Pièce 5E - Droit de Préemption Urbain

5E - Droit de Préemption Urbain

Pièce 5 - Annexes CN

Arrêté prescrivant enquête publique PLU Clarac

Rapport, conclusions, avis du commissaire enquêteur

Approbation du PLU de Clarac

2022-250 Approbation PLU CLARAC

2022-250-1 Pièce 0 - Pièces administratives

2022-250-2 Pièce 1.A - Résumé non technique

2022-250-3 Pièce 1.B - Diagnostic et EIE

2022-250-4 Pièce 1.C - Justification du projet

2022-250-5 Pièce 1.D - Évaluation du projet

2022-250-6 Pièce 2 - PADD

2022-250-7 Pièce 3 - OAP

2022-250-8 Pièce 4 - Règlement écrit

2022-250-8-1 Pièce 5 - Document Graphique

Arrêté enquête publique PLU Pointis Inard

Conclusions et avis commissaire enquêteur PLU POINTIS-INARD

Rapport d'enquête POINTIS-INARD

Délibération d'approbation du PLU de Pointis-Inard

Approbation de la mise en compatibilité

Délibération d'approbation

Notice de présentation

Suivi administratif du dossier

PADD

Règlement écrit

Règlement graphique

Dossier d'enquête publique

Délibération- Engagement d'une procédure de déclaration de projet en portant la mise en compatibilité du PLU de Saint-Gaudens

Notice de présentation

PADD Modifié

Règlement graphique modifié

Règlement écrit modifié

Délibération arrêt du projet + bilan de la concertation

Arrêté enquête publique MEC PLU de Saint-Gaudens (passe à poissons)

Avis d'enquête publique passe à poisson

Présentation réunion examen conjoint

Compte rendu réunion examen conjoint

Concertation au public

Panneau de concertation n°1

Panneau de concertation n°2

Article de presse n°1

Article de presse n°2

Présentation projetée lors de la réunion publique du 8 juin 2023

Approbation

Délibération d'approbation

Dossier Suivi administratif

Note de présentation

Dossier de mise en compatibilité

PADD

Règlement écrit

Règlement graphique

Enquête publique

Note de Présentation

Dossier mise en compatibilité

PADD

Règlement écrit

Règlement graphique zonage

Décision MRAE

Émargement Réunion PPA Examen conjoint du 16 octobre 2023

Convocations examen conjoint PPA

Parution Dépêche du Midi du 17 mai 2023

Procès verbal examen conjoint PPA

Délibération 2023-112 Engagement procédure mise en compatibilité 2 PLU St Gaudens

Annexe délibération 2023-112 bis projet clinique encore

Délibération 2023-206 Déclaration projet mise en compatibilité 2 du PLU St Go-Bilan concertation projet bd encore

Annexe délibération 2023-206 bis- Bilan de la concertationVD2-DPMEC2 St Gaudens

Arrêté AR2023-31 prescription Enquête publique MEC N°2 du PLU de St-Gaudens

Nomination commissaire enquêteur Saint-Gaudens - Tribunal Administratif

Avis enquête publique

Affichage sur site 1

Affiche enquête publique sur site 1

Affiche enquête publique sur site 2

Capture écran site web Communauté de Communes

Capture écran site web mairie de Saint-Gaudens

Kakémono information

Dossier cas par cas

Mémoire Qualité Environnementale

Mémoire Urbanisme et Environnement

cerfa_14734-04_V1.1

Diagnostic Chiroptérologique_EIFFAGE_St_Gaudens

Diagnostic écologique flash_EIFFAGE_St_Gaudens

Concertation

Avis de consultation Saint Gaudens - VD bis 28.07.2023

DPMEC - VD1608 - dossier de concertation - 21.08.2023

Annexes informatives au dossier de concertation :

Diagnostic écologique Saint-Gaudens

Zonage modifié

Zonage actuel

Annexe délibération projet clinique Encore 112 bis

Engagement de procédure mise en compatibilité n°2 PLU Saint-Gaudens 112

AR cas par cas 2023- 012157

Cerfa - 14734-04-v1

Registre concertation

Affiche réunion publique et flyers

Certificat d'affichage CC

Certificat d'affichage mairie

Avis de mise à disposition du public sur la modification des modalités de concertation du public

Arrêté de prescription de la M1 du PLUI des terres d'Aurignac

Délibération de prescription de la M1 du PLUI des terres d'Aurignac

Avis d'enquête publique - Modification n°1 du PLUi des Terres d'Aurignac

Arrêté prescrivant une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLUi des Terres d'Aurignac

Conclusion et avis du Commissaire enquêteur

Rapport d'analyse du Commissaire enquêteur

Engagement modif simplifiée n°1 PLUi Terres d'Aurignac - annule et remplace D2020-205-1

Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLUI TERRES d'Aurignac

Notice de présentation

Délibération modification simplifiée n°1 du PLUI des terres d'Aurignac - modalités de mise à disposition du public

Avis de mise à disposition du public sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUI des terres d'Aurignac

Délibération - Approbation modification simplifiée n° 1 PLUI Terres d'Aurignac

Annexes à la délibération d'approbation

0. MS1 PLUI TA PIECES ADM PR APPRO

1. MS1 PLUI TA NOTICE PR APPRO

2. MS1 PLUI TA REGLEMENT A_N PR APPRO

3. MS1 PLUI TA RG AURIGNAC PR APPRO

4. MS1 PLUI TA RG BOUSSAN PR APPRO

5. MS1 PLUI TA RG CASSAGNABERE PR APPRO

6. MS1 PLUI TA RG LATOUE PR APPRO

Délibération de prescription de la RA 5 du PLUI des Terres d'Aurignac

Notice de présentation

Règlement modifié

Délibération arrêt du projet + bilan de la concertation

Arrêté prescrivant l'enquête publique

Avis d'enquête publique

Délibération - Approbation révision allégée n° 5 PLUI Terres Aurignac - Maison chasseurs

Annexes à la délibération d'approbation

0. RA5 PLUI TA PIECES ADM PR APPRO

1. RA5 PLUI TA NOTICE PR APPRO

2. RA5 PLUI TA REGLEMENT ZONE A PR APPRO

3. RA5 PLUI TA ZONAGE POUR APPRO

Conclusions du Commissaire enquêteur

Rapport du Commissaire enquêteur

Délibération n° 2022-89 Prescription révision du PLUI des Terres d'Aurignac

Délibération n° 2024-124 Débat orientations générales PADD Terres Aurignac

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Délibération - Révision allégée n°1 du PLU de Saint-Gaudens (extension déchetterie)

Notice de présentation

OAP valant règlement

Règlement écrit modifié

Délibération arrêt du projet + bilan de la concertation

Arrêté prescrivant l’enquête publique

Avis d’enquête publique

Délibération - Approbation révision allégée n°1 PLU ST GO-Dechetterie

Annexes à la délibération d'approbation

1. PLU SAINT GAUDENS RA1 NOTICE PR APPRO

2. PLU SAINT GAUDENS RA1 PIECES ADM PR APPRO

3. PLU SAINT GAUDENS RA1 OAP VALANT REGLEMENT PR APPRO

4.1 PLU SAINT GAUDENS RA1 REGLEMENT PR APPRO

4.2 PLU SAINT GAUDENS RA1 ZONAGE PR APPRO

Rapport et conclusion du Commissaire Enquêteur