Composition & état d'avancement
Composition d'un PLUI
Le rapport de présentation
Il comprend un diagnostic et une analyse de l’état initial de l’environnement permettant de mettre en évidence les enjeux du territoire pour demain. Il doit analyser la consommation des espaces naturels et agricoles ou encore le potentiel de densification dans les espaces déjà bâtis : les résultats seront indispensables pour justifier la modération de la consommation de l’espace et argumenter les éventuelles zones ouvertes à l’urbanisation.
Il comprend une explication des choix retenus et des orientations du projet.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Il traduit le projet politique de la communauté de communes et des communes membres à partir des enjeux issus du diagnostic.
Le PADD définit les orientations générales selon les différentes thématiques de l’aménagement du territoire : urbanisme, équipement, paysage, protection de espaces agricoles et naturels, préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, habitat, transport et déplacement, réseaux d’énergie, communications numériques, développement économique et touristique, …
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Elles traduisent le PADD par des orientations thématiques et/ou sectorielles, telles que l’aménagement, l’habitat (type d’habitat, densité sur une zone…), les transports et les déplacements, l’insertion paysagère, etc.
Les OAP sont opposables aux autorisations d’urbanisme.
Le règlement écrit et graphique
Il constitue la traduction règlementaire du PADD par la délimitation des différentes zones du PLUi et la définition de règles associées à chacune d’entre elles.
Le règlement définit les règles d’utilisation du sol avec lesquelles les autorisations d’urbanisme doivent être conformes.
Les annexes
Elles ont une fonction d’information, et comportent notamment les servitudes d’utilité publique qui s’appliquent au-delà du PLUi.
État d'avancement & Documents disponibles
2020 / octobre 2021 : Diagnostic territorial et État Initial de l’Environnement
Ces documents continueront d’être amendés et mis à jour tout au long de la procédure en fonction des données et études disponibles.
Documents téléchargeables :
Octobre 2021 / décembre 2021 : Élaboration du PADD commun à l’échelle de l’intercommunalité
La communauté de communes a décidé de travailler sur un Projet d’Aménagement et de Développement Durable commun à tous les secteurs. Ce document n’a pas de valeur juridique.
Préalable essentiel, il constitue le document cadre pour la réalisation des PADD de chaque PLUI (Coteaux Nord, Coteaux Sud, Cœur et Plaine de Garonne et Terres d’Aurignac).
Documents téléchargeables :
Janvier 2022 / Juillet 2022 : Élaboration des PADD infra communautaires par secteur de PLUi
Les PADD infra. viennent préciser des orientations spécifiques par secteur de PLUi, en cohérence avec les orientations générales du PADD commun.
Documents téléchargeables :
Juillet 2022 / Mars 2024 : Traduction règlementaire des PLUi infracommunautaires
Par trois délibérations du 14 mars 2024, la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges, a décidé d’arrêter les projets d’élaboration des trois PLUi infracommunautaires et de tirer le bilan de la concertation conformément aux articles L153-14 et R153-3 du Code de l’Urbanisme.
Documents téléchargeables :
PLUI Coteaux Nord
Délibération arrêt et bilan de la concertation PLUI
Délibération second arrêt PLUi
Enquête Publique
Arrêté prescrivant enquête publique PLUi Coteaux Nord
AVIS d'enquête publique PLUI Coteaux Nord
PLUI Coteaux Sud
Délibération arrêt et bilan de la concertation PLUI
Outils spécifiques méthodologie
Orientations d'Aménagement Programmés (OAP)
Délibération second arrêt PLUi
Enquête Publique
Arrêté prescrivant enquête publique PLUi Coteaux Sud
AVIS d'enquête publique PLUI Coteaux Sud
PLUI Cœur et Plaine de Garonne
Délibération arrêt et bilan de la concertation PLUI
Orientations d'Aménagement Programmés (OAP)
Délibération second arrêt PLUi
Enquête publique
Arrêté prescrivant enquête publique Coeur et Plaine de Garonne
AVIS d'enquête publique PLUI Cœur et Plaine de Garonne
Et maintenant ?
Les PLUi arrêtés sont transmis aux Personnes Publiques Associées (PPA) et aux communes membres afin de nous retourner leur avis à la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges, sous un délai de 3 mois (article R153-4 du Code de l’Urbanisme).
Par la suite, des enquêtes publiques seront organisées à partir de septembre 2024 au cours desquelles les habitants pourront prendre connaissance des projets de PLUi et exprimer leurs requêtes dans les registres d’enquêtes publiques.
